En général, les employés ont droit à des congés pour les motifs suivants : grossesse, responsabilités parentales et adoption, maladie, urgence familiale, décès, fonctions judiciaires (juré ou témoin) et élections. Ces congés peuvent être payés ou non payés.
Les politiques et les pratiques en matière de congé doivent se conformer aux normes minimales prévues par la loi, lesquelles varient selon les provinces et les territoires.
Les politiques et les pratiques en matière de congé peuvent prévoir des conditions supérieures aux normes minimales. Pour se conformer aux valeurs ou aux objectifs de votre organisation et pour mieux répondre aux besoins de vos employés, votre politique peut accorder des congés d’une durée supérieure aux normes, ou elle peut prévoir qu’un congé donné sera rémunéré alors que la loi ne vous y oblige pas. Vous pouvez aussi accorder des congés pour des motifs non visés par la loi — p. ex., les congés d’études qui peuvent s’avérer un excellent moyen de favoriser le développement professionnel de vos employés. Vos politiques seront conçues en fonction des objectifs de votre organisation, des besoins de vos employés et de votre budget.
Vous trouverez ci-dessous des liens menant aux sites Web provinciaux et territoriaux à consulter au sujet du congé de maternité, du congé parental et du congé d’adoption.
Information au sujet du congé de maternité et du congé parental en Alberta.
On peut consulter la fiche d’information Employment Standards Fact Sheet qui traite des congés, notamment le congé de maternité et le congé parental.
La section Special leave donne de l’information sur le congé de maternité, le congé parental et le congé d’adoption.
Congé de maternité
Congé parental
Congé de maternité
Congé de soins des enfants
Une fiche d’information sur les congés traite du congé de maternité et du congé parental.
Le site Web du ministère de la Justice donne peu d’information spécifique, mais on y trouve les coordonnées de ce ministère. Consultez la section consacrée à la législation et faites-y une recherche sur la grossesse (pregnancy) pour connaître les dispositions législatives à cet égard.
Fiche de renseignements sur le congé de maternité et le congé parental.
Une section de la Commission des normes du travail, intitulée « Congés et absences », donne de l’information sur le congé de maternité, le congé de paternité et le congé parental.
On peut consulter le manuel Pregnancy, Parenting and the Workplace pour des informations pratiques.
La foire aux questions de WorkRights.ca traite du congé de maternité, du congé parental et du congé d’adoption.
Le site Web sur les normes du travail comprend un section concernant le congé de maternité et le congé parental.
Congé de maternité
Congé parental
Vous trouverez ci-dessous des liens menant aux sites Web provinciaux et territoriaux à consulter au sujet des congés accordés aux personnes sommées de comparaître pour agir comme juré ou témoin.
Fiche d’information sur les congés pour fonctions judiciaires.
www.gov.pe.ca/courts/sherriff/index.php3
Loi sur les jurés, Section 24.1(1)
Fiche d’information sur les congés
Congé pour fonctions judiciaires, droits de l’employeur.
Communiquez avec le ministère de la Justice.
Employé appelé à agir comme juré
Employment Standards Act
Northwest Territories Courts
Tous droits réservés au Conseil sectoriel des
ressources humaines des services de garde à l'enfance
Fonds du Programme des conseils sectoriels du gouvernement du Canada
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