L’adoption de lois sur les droits de la personne vise à protéger les gens contre la discrimination, à leur garantir un traitement égal sans égard à leurs caractéristiques particulières (qui pourraient être considérées comme des « motifs de discrimination illicites »), lesquelles peuvent avoir engendré dans le passé des stéréotypes ou des préjugés en relation avec le travail.

Les employeurs doivent connaître les lois sur les droits de la personne, car elles régissent toutes les pratiques d’emploi, notamment les aspects suivants :

Alors que les organisations s’efforcent de créer au sein de la société de meilleurs milieux de vie, il est important qu’elles s’efforcent également d’instaurer un milieu de travail inclusif qui soit respectueux et accueillant à l’égard de la diversité. La majorité des sites Web ci-dessous présentent des ressources et outils excellents que votre organisation peut utiliser pour l’élaboration de politiques, pour le processus d’embauche et pour faire en sorte que votre main-d’œuvre soit plus diversifiée et respectueuse de la diversité. Nous vous encourageons à explorer ces sites Web qui offrent une mine de renseignements qui peuvent souvent s’appliquer à plusieurs provinces et territoires. On doit prêter une attention particulière à l’obligation d’adaptation des employeurs face aux employés.

Législation fédérale

Deux lois fédérales jettent les bases pour la création de milieux de travail inclusifs et ouverts à la diversité :

• La Loi sur l’équité en matière d’emploi garantit de meilleures possibilités d’emploi à quatre groupes spécifiques : les femmes, les Autochtones, les membres des minorités visibles et les personnes handicapées.
• La Loi canadienne sur les droits de la personne assure à toutes les personnes des chances égales quels que soient leur race ou la couleur de leur peau, leur origine nationale ou ethnique, leur religion, leur âge, leur situation familiale ou leur état marital, leur sexe (y compris les femmes enceintes ou venant d’accoucher), leur handicap (physique ou mental, ou résultant d’une dépendance à l’alcool ou à la drogue), leur orientation sexuelle, et les condamnations antérieures pour lesquelles elles ont été réhabilitées (état de personne graciée).

Législation provinciale et territoriale

Comme les motifs illicites de discrimination varient légèrement d’une province ou d'un territoire à l'autre, veuillez passer attentivement en revue les motifs retenus dans votre province ou territoire.

Liens et ressources

Au Canada, de nombreux organismes œuvrant dans le domaine des droits de la personne ont préparé des feuilles d'information, des guides et des politiques sur les questions relatives aux droits de la personne. La BC Human Rights Coalition a compilé un ensemble de ressources provinciales, territoriales et fédérales sur les droits de la personne.

Alberta

Alberta Human Rights Commission
Vous trouverez sur ce site Web une section entière consacrée aux droits de la personne en milieu de travail. On y présente de l’information à propos d’ateliers, un bulletin électronique, d’autres bulletins d’information et de nombreuses ressources. Certaines des ressources proposées traitent des demandes de renseignements avant l’embauche, de l’obligation de prendre des mesures pour favoriser l’adaptation des personnes à un emploi, et du harcèlement en milieu de travail.

Colombie-Britannique

BC Human Rights Tribunal
Le Tribunal des droits de la personne de la Colombie-Britannique est un organisme indépendant quasi judiciaire qui a pour mandat de recevoir et d’évaluer les plaintes relatives aux droits de la personne, d’offrir des services de médiation et de rendre des décisions quant aux plaintes.

BC Ministry of Attorney General – Human Rights Protection
Consultez ce site pour obtenir davantage d’information à propos du Code des droits de la personne, dont un bref guide pour les employeurs.

Île-du-Prince-Édouard

PEI Human Rights Commission
On vous propose sur ce site de l’information utile à propos des droits de la personne, tout particulièrement à la section Forms and Information (Formulaires et information) sur les droits de la personne. Ici, vous trouverez des publications en ligne, dont une trousse d’information et une liste des ressources consacrées aux droits de la personne.

Manitoba

La Commission des droits de la personne du Manitoba
Sur ce site Web bilingue, vous obtiendrez de l’information utile concernant les droits de la personne et l’emploi, notamment au sujet des régimes d’avantages sociaux pour les employés et des demandes de renseignements avant embauche. Vous trouverez aussi de l’information sur des ateliers.

Nouveau-Brunswick

Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick
On vous propose, sur ce site Web bilingue, une section Publications, très exhaustive, dont certaines peuvent être téléchargées. De nombreuses publications traitent spécifiquement de l’emploi, et des lignes directrices sont présentées notamment à propos de la discrimination fondée sur la grossesse et des tests de dépistage de drogue et d’alcool en milieu de travail.

Nouvelle-Écosse

Nova Scotia Human Rights Commission
Vous obtiendrez sur ce site de l’information générale à propos des droits de la personne et du processus de traitement des plaintes. Vous y trouverez aussi des explications détaillées concernant chacun des motifs illicites de discrimination prévus dans la loi sur les droits de la personne.

Nunavut

Tribunal des droits de la personne du Nunavut
Le site Web du Tribunal des droits de la personne du Nunavut  offre de l’information sur la législation en vigueur, des guides et des instructions sur le dépôt d’une plainte. 

Ontario

Commission ontarienne des droits de la personne
Vous trouverez sur ce site de l’information à propos des nombreux motifs illicites de discrimination en Ontario et, sur la page d’accueil, une section proposant des fiches de renseignements. À la section « Publications », vous trouverez d’autres renseignements utiles à propos des droits de la personne en milieu de travail.

Québec

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Sur ce site, vous trouverez de l’information précieuse à propos des droits de la personne. On y met aussi en évidence, sur la page d’accueil, les mises à jour et les nouvelles publications. Dans la section sur les droits de la personne, on vous présente des réponses aux questions les plus fréquentes à propos des points les plus importants.

Saskatchewan

Commission des droits de la personne de la Saskatchewan
Vous trouverez sur ce site de nombreuses ressources aussi excellentes qu’utiles, notamment, à l’attention des employeurs, un guide fort précieux sur les droits de la personne.

Terre-Neuve-et-Labrador

Newfoundland and Labrador Human Rights Commission
Sur ce site Web, on vous propose une foire aux questions très utile à propos des droits de la personne en milieu de travail. À la section « Publications », vous trouverez un guide de l’employeur sur le Code des droits de la personne, et un guide sur les mesures à prendre en cas de manifestations d’intolérance au milieu.

Territoire du Yukon

Yukon Human Rights Commission
Vous trouverez sur ce site de l’information à propos de la loi sur les droits de la personne, des motifs illicites de discrimination et de la commission. Cliquez sur « HR Workplaces » et vous accéderez à des documents d’information téléchargeables sur les enjeux liés au milieu de travail.

Territoires du Nord-Ouest

Commission des droits de la personne des TNO
Sur ce site, vous trouverez de l’information générale à propos de la loi et les coordonnées pour communiquer avec la commission. On indique aussi comment procéder pour déposer une plainte, ainsi que les considérations sur le traitement des plaintes.