Cette section concerne les avantages « prévus, établis, fixés ou prescrits » par la législation. Les régimes d’avantages sociaux offerts par les employeurs canadiens, qui sont conçus pour améliorer le bien-être de leurs employés, comporteront des avantages prévus par la législation ainsi que des avantages facultatifs. Les avantages prévus par la législation et qui sont payés par les employeurs sont désignés, du point de vue des employeurs, par le terme « charges sociales ».
L’assurance-emploi offre un soutien financier temporaire aux chômeurs canadiens pendant qu’ils sont à la recherche d’un emploi ou qu’ils se recyclent. Les malades, les femmes enceintes ou les personnes qui s’occupent d’un nouveau-né ou d’un enfant adopté, de même que les personnes qui doivent s’occuper d’un membre de leur famille souffrant d’une grave maladie qui risque de causer son décès, peuvent également recevoir des prestations d’assurance-emploi.
Les cotisations à l’assurance-emploi (AE) sont calculées d’après le maximum de la rémunération assurable (MRA) d’un employé (salaire, traitement, allocations en espèces et autres formes de rémunération assurable) et elles sont déduites de cette rémunération. C’est à l’Agence du revenu du Canada qu’il revient de déterminer ce qui est considéré comme un emploi assurable et une rémunération assurable.
Au Canada, la plupart des employés sont réputés exercer un « emploi assurable » et sont couverts par l’AE. Depuis le 1er janvier 1997, chaque heure de travail est assurable jusqu’à un plafond de la rémunération annuelle, alors qu’auparavant on tenait compte d’un plancher de rémunération exempt de cotisations et calculé selon la rémunération hebdomadaire ou le nombre d’heures de travail.
Pour tous les employés exerçant un emploi assurable, on doit déduire de leur rémunération les cotisations d’AE. Les cotisations sont fixées annuellement à un certain taux par tranche de 100 $, jusqu’au maximum de la rémunération assurable. Les employeurs doivent aussi cotiser 1,4 fois les cotisations retenues pour chacun de leurs employés, sauf si Ressources humaines et Développement des compétences Canada leur a accordé un taux réduit.
Les règles à suivre pour la déduction des cotisations et les versements à Revenu Canada sont précisées dans les instructions aux employeurs publiées chaque année par Revenu Canada – Impôt.
Différents types de prestations sont offertes aux Canadiens, selon leur situation personnelle.
Ces prestations sont offertes aux personnes qui ont perdu leur emploi sans en être responsables (p. ex., manque de travail, travail saisonnier, mise à pied massive), qui sont disponibles pour travailler et capables de le faire, mais qui ne peuvent pas trouver de travail.
Site Web connexe
Service Canada — Renseignements sur l'assurance-emploi pour les employeurs
Ces prestations sont offertes aux femmes enceintes ou qui viennent d’accoucher, ainsi qu’aux parents qui adoptent un enfant ou prennent soin d’un nouveau-né.
Liens et ressources
Understanding Maternity and Parental Benefits in Canada (en anglais seulement) – Article écrit par Kerry Knapp, publié sur Monster.ca.
Ces prestations sont offertes aux personnes qui sont incapables de travailler en raison d’une maladie, d’une blessure ou d’une mise en quarantaine.
Site Web connexe
Service Canada — Assurance-emploi et prestations de maladie
Ces prestations sont offertes aux personnes qui doivent s’absenter temporairement de leur travail pour fournir des soins ou un soutien à un membre de leur famille souffrant d’une maladie grave qui risque de causer son décès.
Important : Il y a deux aspects à considérer au sujet du congé de maternité ou parental, de maladie ou pour compassion.
- La durée du congé, laquelle est prescrite dans la législation et les normes du travail. Les normes du travail varient selon les provinces et les territoires, mais les employés admissibles ont droit, en vertu de la législation sur les normes du travail, à des congés spécifiques pour une période de temps déterminée. Cette législation oblige également les employeurs à faire en sorte qu’après son congé l’employé retrouvera le même emploi ou un emploi équivalent, avec au moins la même rémunération (salaire et avantages sociaux) et le même degré d’ancienneté.
- Les prestations auxquelles peut être admissible l’employé en vertu de l’assurance-emploi (AE) ou du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP). Selon la législation de l’AE, les personnes admissibles ont droit à des prestations gouvernementales pour le congé de maternité ou parental, de maladie ou pour compassion. Le RQAP verse aux employés qui résident dans la province de Québec, quelle que soit la province où ils travaillent, des prestations pour des congés de maternité, de paternité, parental et d’adoption.
Site Web connexe
Les organisations doivent faire des versements au gouvernement pour le Régime de pensions du Canada ou le Régime de rentes du Québec pour chaque employé admissible, sur le maximum de sa rémunération assurable, selon un taux révisé annuellement. Un pourcentage est déduit de la paie de l’employé et une portion est versée par l’employeur.
Sites Web connexes
Régime de pensions du Canada : Service Canada
Régime de rentes du Québec : Régie des rentes du Québec
Une obligation imposée par la législation est un droit que les employeurs doivent accorder à leurs employés, conformément à la législation de la province ou du territoire où l’organisation déploie ses activités.
La législation sur les normes du travail fixe les conditions d’emploi minimales pour les employeurs qui doivent respecter la législation fédérale et celle en vigueur dans leur province ou territoire. Tant les employeurs que les employés doivent respecter ces obligations minimales, mais les conditions peuvent être plus généreuses que ce qui est stipulé dans la législation.
La législation sur les normes du travail fixe donc les normes minimales pour les conditions d’emploi; elle prévoit en outre des exceptions pour certains types d’employés, par exemple les gestionnaires et les professionnels.
Les lois sur les droits de la personne traitent non seulement des relations d’emploi, mais également de certaines questions relatives à la discrimination potentielle en milieu de travail.
Les lois sur la santé et la sécurité au travail imposent à l’employeur et aux employés des obligations concernant la santé et la sécurité afin de minimiser le risque d’accident en milieu de travail.
Les lois sur les accidents du travail s’appliquent aux personnes qui, en certaines circonstances, contractent une maladie ou sont blessées alors qu’elles travaillent pour les organisations participantes; ces personnes reçoivent une indemnité pour les pertes économiques et non économiques qu’elles subissent.
Les lois sur les relations de travail au Canada régissent la conduite des employés syndiqués et des employeurs.
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